En Tunisie, le ministère des Finances a mis en place un nouveau système de télédéclaration pour les personnes personnes physiques et morales soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration.

Le système permet de s’inscrire à distance sans besoin de se déplacer aux services de la Direction Générale des Impôts.

Les concernés par ce système de déclaration en ligne peuvent suivre les étapes suivantes :

Etape I : Signer une autorisation de prélèvement après accord de l’établissement postal ou bancaire. Téléchargeable via ce lien.

Etape II : Acquérir en ligne un certificat électronique de type DIGIGO depuis le site de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) en respectant la démarche détaillée ici.

Etape III : Accomplir les formalités d’adhésion à travers ce lien 

Etape IV : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations.

Ce nouveau système de télédéclaration concerne uniquement les déclarations mensuelles, l’impôt sur les sociétés, l’impôt dû sur les sociétés de personnes, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les acomptes provisionnels.  

Le ministère des Finances a maintenu le délai du dépôt de la déclaration de l’employeur pour le 30 avril 2020. Les contribuables soumis à l’obligation de dépôt de la déclaration de l’employeur sont invités à envoyer ladite déclaration signée à l’adresse email des bureaux du contrôle dont ils sont rattachés. Un email de confirmation sera envoyé par l’administration fiscale.

Voici la liste détaillant ces adresses email.